Communiqué de presse
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Les géants du tabac intensifient leurs attaques contre la santé publique au plan mondial
Lors de la Journée mondiale sans tabac, les gouvernements doivent prendre position, ensemble, pour défendre la santé publique.
GENÈVE, le 31 mai - L’industrie mondiale du tabac intensifie sa guerre contre la santé publique, au-delà des tribunaux nationaux en entrant dans l'arène internationale. Les gouvernements doivent comprendre ces nouvelles menaces et faire front ensemble pour défendre leur souveraineté et la santé publique.
Les géants du tabac Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT) offrent leur assistance juridique à deux pays, l’Ukraine et le Honduras, qui ont récemment déposé plainte auprès de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre la nouvelle loi australienne interdisant les logos et autres mentions de marques sur les emballages des produits du tabac.
Philip Morris Asia a également porté plainte contre l’Australie, alléguant que la loi viole un accord d'investissement conclu avec Hong Kong, tandis que PMI et BAT, rejointes par Japan Tobacco International et Imperial Tobacco, ont présenté un recours contre cette même loi devant la cour suprême d’Australie.
Ces attaques contre le conditionnement neutre font suite à d’autres campagnes menées récemment par l’industrie contre l’Uruguay, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis. Au niveau international, de plus en plus de gouvernements se voient contraints de défendre les mesures de lutte antitabac strictes qu'ils instaurent en conformité avec un traité mondial de santé, la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT).
La CCLAT définit des étapes spécifiques que les gouvernements doivent suivre pour lutter contre le tabagisme, notamment les suivantes :
• l'adoption de mesures fiscales et financières afin de diminuer le tabagisme ;
• l’interdiction de toute publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout parrainage ;
• la création d'espaces publics et de lieux de travail sans fumée ;
• l'ajout de grandes mises en garde sanitaires sur les emballages des produits du tabac ;
• la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac.
Alors que l’industrie accélère son offensive, l’OMS a fait de l’interférence de l’industrie du tabac le thème de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai.
« À mesure que la lutte antitabac gagne du terrain, l’industrie continue à ajuster ses tactiques de riposte en vue d’atteindre son but ultime : ferrer une future génération de fumeurs », affirme Laurent Huber, directeur de l'Alliance pour la Convention-cadre (FCA), qui représente plus de 350 organisations de plus de 100 pays dont la Côte d’Ivoire. « Après avoir attaqué les politiques de santé publique près des tribunaux nationaux et via les accords bilatéraux, elle incite désormais les gouvernements à faire le sale travail à sa place auprès de l’Organisation mondiale du Commerce », ajoute-t-il.
Alors qu’elle élargit ses attaques à l'échelle internationale, l'industrie du tabac n'en continue pas moins d'interférer dans l'élaboration des politiques au niveau national. D’après le rapport indépendant Tobacco Watch 2011 de la FCA : « L’industrie du tabac était active dans plusieurs programmes afin d’influer sur la politique de santé publique. La présence d’anciens responsables de l’industrie du tabac au sein de ministères de la santé ou en tant que consultants officiels auprès des gouvernements est particulièrement préoccupante. »
Voici quelques autres exemples d’interférence de l’industrie :
- Aux Îles Salomon, en réponse aux dispositions gouvernementales de la nouvelle loi de lutte antitabac, l'industrie a présenté sa propre version du texte de loi et menacé d'engager des poursuites si cette version n'était pas adoptée.
- En Namibie, British American Tobacco (BAT) a également menacé d’engager des poursuites en réaction à la proposition du gouvernement de modifier sa loi relative au contrôle des produits du tabac. Une fois révisées, les mesures incluraient des étiquettes de mise en garde graphiques couvrant 60 % des paquets de tabac.
- Aux Philippines, l’industrie intervient à divers niveaux pour contrecarrer la lutte antitabac. Elle y a ainsi engagé plusieurs procès, a obtenu un siège au comité inter-agences du gouvernement pour le tabac (IATC) et a imposé ses représentants dans les délégations gouvernementales envoyées aux réunions de la Conférence des Parties à la CCLAT (COP).
- En Côte d’Ivoire, plus d’une fois, l’industrie du tabac a voulu avoir le draft de l’avant projet de loi nationale antitabac en vue d’élaborer des stratégies de contre attaque.
Les gouvernements et la société civile résistent néanmoins à cette campagne à l’encontre de la santé publique mondiale. Les 174 Parties à la CCLAT ont récemment déclaré que, pour contrer les attaques de l’industrie, « les Parties à la Convention sont résolues à donner la priorité à leur droit de protéger la santé publique, étant données les conséquences sanitaires, sociales, économiques et environnementales dévastatrices au plan mondial de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac ».
Les 174 Parties à la CCLAT représentent près de 90 % de la population mondiale. Elles tiendront leur Conférence des Parties biannuelle à Séoul au mois de novembre.
« Il est essentiel d’adopter une position commune unique comme celle-ci contre les tactiques de l'industrie du tabac », ajoute M. Huber. « Cela garantira que les gouvernements ne se laissent pas intimider et qu'ils ne retardent pas la mise en œuvre des mesures de lutte antitabac prévues par la CCLAT. »
